Marque expirée - Marque en non vigueur

Willy GISSELBRECHT
Willy Gisselbrecht, SA

Numéro de dépôt :
99813742
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2019

Présentation de la marque Willy GISSELBRECHT

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Willy Gisselbrecht auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Willy GISSELBRECHT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Willy Gisselbrecht domicilié(e) 5 route du vin - 67650 - DAMBACH LA VILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 917 121 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Willy Gisselbrecht domicilié(e) 5 route du vin - 67650 - DAMBACH LA VILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Willy GISSELBRECHT est expirée depuis le 15 septembre 2019.

Willy Gisselbrecht a également déposé les autres marques suivantes : KOENIG


Willy Gisselbrecht, SA - 5 route du vin - 67650 - DAMBACH LA VILLE - France - SIREN 917121436


Willy Gisselbrecht - 5 route du vin - 67650 - DAMBACH LA VILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2009 n°2413262 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-17

Vins.